Signaler un contenu illicite

Conformément à l'article 16 du Règlement sur les services numériques (UE) 2022/2065, les plateformes en ligne sont tenues d'examiner les signalements reçus et de modérer les contenus illégaux ou contraires à la loi.

. Si vous avez soumis ce formulaire, c'est parce que vous considérez qu'il y a un contenu spécifique sur notre plateforme qui mérite d'être qualifié d'illégal ou de contraire à la loi. Afin de pouvoir prendre en compte et traiter votre contestation, le règlement exige que les informations relatives au contenu signalé comme illicite soient fournies de manière argumentée, précise et efficace. C'est pourquoi nous vous demanderons une série d'informations nécessaires pour mener à bien le traitement de la contestation.

Une fois que nous aurons reçu le formulaire, nous vous répondrons dans les plus brefs délais. En soumettant ce formulaire, vous acceptez de recevoir des communications relatives au signalement de contenus illicites.

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